L’entreprise Apple a été déclarée coupable vendredi d’avoir enfreint la propriété intellectuelle liée à trois des brevets du fabricant de processeurs Qualcomm.
L’agence de presse Reuters rapporte qu’Apple a été condamnée, après huit jours de procès devant jury en Californie, à verser 31 millions de dollars américains à Qualcomm.
Qualcomm avait réclamé le versement par Apple de 1,41 dollar par téléphone concerné par cette atteinte à la propriété intellectuelle.
Rappelons que Qualcomm, qui a longtemps été le fournisseur exclusif de puces pour les appareils iPhone, reprochait à Apple d’avoir transmis une partie de sa propriété intellectuelle à Intel, devenu lui aussi fournisseur de puces dans le contexte du développement de l’appareil iPhone 7. Apple aurait ainsi cherché à réduire sa dépendance par rapport à Qualcomm.
De son côté, Apple reproche à Qualcomm d’avoir mis en place un modèle d’affaires qu’elle juge « illégal », en facturant à la fois la vente de ses puces et des licences pour l’utilisation des technologies contenues dans les puces.
Apple a d’ailleurs lancé des poursuites judiciaires à ce sujet contre Qualcomm il y a deux ans. Le procès s’ouvrira en avril prochain. La bataille judiciaire opposant les deux entreprises n’est donc pas terminée.
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