Rogers a accepté de verser une amende de 275 000 dollars pour avoir utilisé des composeurs-messagers automatiques sans autorisation. L’entreprise n’a toutefois pas admis avoir commis une faute dans ce dossier.
L’entreprise a décidé de payer ce montant en accord avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Selon le CRTC, Rogers utilisait ces dispositifs pour joindre ses abonnés aux services mobiles prépayés et les informer de la façon d’acheter des minutes additionnelles afin d’éviter une interruption de service.
« Cette plus récente enquête renforce notre détermination à protéger la vie privée des consommateurs et à sensibiliser les entreprises à leurs responsabilités. Nous nous réjouissons de voir le travail qu’effectue Rogers en vue de répondre à nos préoccupations et de modifier ses façons de faire au chapitre du télémarketing », a indiqué le gestionnaire principal de la Réglementation sur le télémarketing du CRTC, Masood Qureshi, dans un communiqué.
Selon les détails de l’entente, Rogers a décidé de cesser de procéder à ce type d’appels pour communiquer avec ses clients des services mobiles prépayés, à moins que ceux-ci y aient déjà expressément consenti, en plus de verser un montant de 175 000 dollars à l’École polytechnique de Montréal et 100 000 dollars à la British Columbia Institute of Technology.
Le CRTC a déclaré qu’il souhaitait ainsi que les Canadiens reçoivent moins d’appels non sollicités. « En vertu du processus existant sur la mise en application des Règles sur les télécommunications non sollicitées, le CRTC peut aborder les mesures correctrices avec les télévendeurs, ce qui peut produire une entente comportant une sanction pécuniaire ou le versement d’un montant d’argent. Le montant que Rogers doit verser correspond à la part globale de marché qu’elle détient dans le secteur des services mobiles prépayés », a révélé l’organisme.
Jusqu’à présent, le CRTC a perçu plus de 1,8 million de dollars découlant des sanctions qui ont été versés au Receveur général du Canada et 740 000 dollars en guise de paiements qui ont été versés à des établissements d’enseignement postsecondaire.
