Rogers, Shaw et Québecor ont annoncé ce matin dans une déclaration conjointe que la date limite pour finaliser le projet de fusion Rogers – Shaw et la vente de Freedom Mobile à Québecor a été reportée au 17 février, en attendant l’approbation du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne.
Cette annonce intervient après que le ministre Champagne ait déclaré vendredi au Star qu’il n’était pas pressé de conclure l’affaire et qu’il devait « bien comprendre » la décision de la Cour fédérale d’approuver la fusion, et s’assurer que le transfert pré conditionnel des licences de spectre de Shaw à Vidéotron entraînerait une baisse des prix du sans-fil.
Rogers aurait fait face à de lourdes sanctions financières et aurait risqué des poursuites de la part des investisseurs et de Shaw si aucune décision n’avait été prise avant la date limite initiale du 31 janvier.
L’approbation du ministre Champagne est le dernier obstacle avant la ligne d’arrivée après que la requête du Bureau de la concurrence visant à bloquer la fusion ait été rejetée par le Tribunal de la concurrence fin décembre et par la Cour d’appel fédérale la semaine dernière.
Le débat clé de la dernière ronde d’audiences était de savoir si l’examen indépendant de la solution proposée par Rogers (c. à d. : la vente de Freedom Mobile à Vidéotron pour apaiser les préoccupations sur la concurrence) aurait résulté en une décision différente du tribunal de la concurrence.
Des critiques sur la fusion ont été exprimées la semaine dernière lors des audiences du Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU) de la Chambre des communes, avec plusieurs témoins, dont Anthony Lacavera, fondateur de Globalive et Andy Kaplan-Myrth, vice-président du FAI indépendant TekSavvy, appelant le ministre à bloquer la fusion.
Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) est également appelé par TekSavvy et d’autres détracteurs à revoir la baisse tarifaire préférentielle (illégale selon les détracteurs) offerte par Rogers à Vidéotron pour permettre à l’opérateur québécois d’apparaître comme un féroce concurrent.
Le CRTC est toutefois resté silencieux depuis qu’il a approuvé la fusion l’an dernier et il n’est pas certain que les audiences de l’INDU aient une quelconque influence sur la position du ministre ou du CRTC.
Adaptation et traduction française par Renaud Larue-Langlois.
