L’entreprise de vêtements Gap a accepté un règlement de 200 000 dollars avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour avoir prétendument enfreint la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
En plus du paiement du règlement, Gap a promis de modifier la façon dont elle approche ses clients. Le CRTC avait envoyé une lettre d’avertissement à Gap en décembre 2018 après avoir reçu plusieurs plaintes de consommateurs concernant les « pratiques de messagerie électronique » de l’entreprise.
Malgré l’avertissement, les plaintes ont continué d’affluer, convainquant le CRTC d’ouvrir une enquête formelle en juin 2021 sur la conformité de Gap à la LCAP.
L’enquête a conclu qu’entre janvier 2018 et août 2021, Gap a envoyé des messages électroniques à ses clients sans leur consentement. De nombreux messages n’étaient pas accompagnés d’une option de désabonnement accessible.
Le CRTC a fait remarquer que Gap s’est montrée coopérative et prompte à modifier ses pratiques de commercialisation pour les rendre conformes à la loi.
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