S’inspirant d’une étude d’ISOC Québec, la Régie du cinéma du Québec croit qu’en agissant de la sorte, les jeunes seront mieux protégés contre les influences malsaines.
La division québécoise de l’Internet Society, ISOC Québec a rendu publics les résultats d’une étude internationale sur la gouvernance des contenus audiovisuels disponibles sur Internet. L’étude vise à attirer l’attention sur les dangers que présente la disponibilité de contenu non classifié sur Internet pour les jeunes qui naviguent sur Internet.
À la différence des autres canaux de distribution (cinémas, clubs vidéo, télévision…), Internet permet d’accéder à un éventail titanesque de contenus audiovisuels non cotés et dont l’accès n’est pas contrôlé, soumettant du coup les jeunes à des contenus qui ne sont pas toujours appropriés pour leur âge. Rappelons qu’au Canada, la responsabilité de classifier le contenu audiovisuel diffusé incombe aux provinces et territoires. Au Québec, c’est la Régie du cinéma du Québec qui assure ce rôle.
En outre, seul le contenu illégal sur Internet, tel que la pornographie infantile, est réglementé au Canada. Pour le reste, l’État s’en remet au bon vouloir du secteur privé qui évacue, la plupart du temps, la question. Le gouvernement fédéral croit qu’une réglementation du contenu freinerait le développement de l’industrie et entraverait le principe de liberté d’expression. Au niveau des gouvernements provinciaux, l’attitude est la même, ce qui fait qu’il n’y a pas dans les provinces canadiennes de disposition particulière protégeant les jeunes contre le contenu Internet inapproprié pour leur âge.
Gouvernance du contenu Internet
La Régie, qui a commandé cette étude, déplore cette absence de réglementation et croit que les jeunes devraient être protégés contre l’influence malsaine des contenus inappropriés pour leur âge et qu’à l’instar des films qu’on retrouve au cinéma, le contenu audiovisuel disponible sur Internet devrait être codifié et classé.
Pour appuyer son argumentation, l’étude s’inspire de l’expérience d’autres pays. Ainsi, on apprend que, malgré le fait que très peu de pays soient passés aux actes, un certain nombre de pays, notamment en Europe, ont amorcé une réflexion en ce sens. Par exemple, au terme du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), un groupe de pays a convenu de la nécessité d’établir un « cadre de référence de la régulation du contenu visant à protéger les utilisateurs d’Internet de contenu nuisible ». De portée supranationale, un tel cadre reste néanmoins à être défini et structuré, lequel pourrait s’inspirer de la structure de codification établie par l’Internet Content Rating Association (ICRA).
En outre, le gouvernement du Danemark est actuellement le seul à avoir intégré en un seul organisme la responsabilité de classer les films, DVD, jeux et contenu audiovisuel disponible sur Internet. Et l’Australie est le seul pays à appliquer le même système de classement pour les films et pour Internet, mais dans le cas du contenu d’Internet, le pays a choisi la voie de l’autoréglementation, c’est-à-dire sans intervention de l’État.
Au Canada, aucun gouvernement provincial n’a attribué à un organisme gouvernemental un rôle de gouvernance du contenu Internet à des fins de protection de la jeunesse, ce que tous les gouvernements étudiés aux fins de l’étude ont cependant fait.
Aussi, la plupart des pays, sauf le Canada et ses provinces, ont initié diverses formes d’homologations de contenus ou de fournisseurs. Cela dit, le gouvernement canadien fait quelques efforts au chapitre de la sensibilisation des citoyens aux dangers que présente une navigation non responsable sur Internet, par l’entremise du Réseau Web Averti.
Réglementation mixte
Les auteurs de l’étude concluent que la mise en place d’une gouvernance du contenu Internet, s’appuyant sur une certaine forme de réglementation, permettrait à la Régie du cinéma de remplir pleinement sa fonction de protection des jeunes à l’égard du contenu audiovisuel. Ils croient que le mode de réglementation le plus approprié pour le Québec serait de type mixte, comprenant des éléments de coréglementation (réglementation assurée par le secteur privé avec possibilité de regard de l’État) et des éléments de réglementation classique (loi ou directive de l’État), tout en conservant une approche favorisant l’autoréglementation.
Ainsi, la stratégie de coréglementation prônée par ISOC Québec prendrait la forme d’un investissement de la part du gouvernement du Québec dans un ensemble d’actions, basées sur le volontariat et la sensibilisation. Au niveau de la réglementation classique, ISOC Québec recommande une révision de la Loi sur le cinéma, pour y inclure des éléments ayant spécifiquement rapport au contenu Internet, laquelle pourrait être rebaptisée « Loi sur les médias ».
Pour ce faire, un groupe de travail dirigé par la Régie pourrait être mis sur pied pour assurer la refonte et l’instauration du nouvel environnement de gouvernance. Ce dernier serait par la suite sous la responsabilité de la Régie qui verrait, notamment, à établir une structure de codification du contenu sur Internet qui comprendrait au minimum deux catégories d’âge (moins de 18 ans et 18 ans et plus) et serait ensuite appliquée par les producteurs de contenu québécois et canadiens. Pour ce qui est des contenus créés à l’étranger, une collaboration internationale serait souhaitable.
Aussi, pour accroître la portée de son intervention, la Régie pourrait établir un programme québécois de protection de la jeunesse sur Internet, complémentaire à celui du gouvernement fédéral, qui comprendrait des éléments de sensibilisation, de bonnes pratiques, de filtrage, d’homologation, d’authentification et de lutte à la cybercriminalité et au pollupostage.
Alain Beaulieu est adjoint au rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
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