Le budget fédéral publié lundi confirme que le gouvernement ira de l’avant avec la taxe sur les services numériques, qui vise les grandes entreprises exploitant des marchés en ligne, des plateformes de médias sociaux et tirant des revenus de la publicité en ligne – soit Amazon, Google et Facebook, ainsi qu’Uber et Airbnb s’ils répondent aux critères de revenus minimaux.
La taxe « vise à garantir que les revenus tirés par les grandes entreprises – étrangères ou nationales – de leur activité avec des utilisateurs en ligne au Canada, y compris par la collecte, le traitement et la monétisation des données et des contributions de contenu de ces utilisateurs, soient soumis aux taxes canadiennes », peut-on lire dans le rapport du budget.
La taxe de 3 % entrera en vigueur le 1er janvier prochain et s’appliquera aux grandes entreprises ayant des revenus bruts de plus de 1,13 M$, et 20 millions $ de revenus inclus dans le champ d’application des utilisateurs canadiens. Le gouvernement s’attend à recueillir 3,4 M$ sur cinq ans.
La taxe sera remplacée par une version internationale une fois que l’OCDE aura établi un consensus sur une taxe multilatérale sur les services numériques. « Cependant, des discussions multilatérales sont en cours depuis 2013. C’est pourquoi, alors que le Canada préférerait une solution multilatérale cet été, qu’un accord soit conclu ou non, nous avons l’intention de prendre des mesures », indique le document.
Les États-Unis ont pour leur part déclaré il y a trois semaines qu’ils envisageaient d’appliquer des tarifs sur six pays ayant adopté des taxes unilatérales sur les services numériques au lieu d’attendre le processus de l’OCDE.
