Le CRTC acquiesce aux demandes des entreprises traditionnelles des télécoms et déréglemente les tarifs des services téléphoniques résidentiels dans des centaines de circonscriptions. Des organismes s’interrogent sur les avantages réels qu’en obtiendra le consommateur moyen.
Décidément, le ministre de l’Industrie Maxime Bernier et les grandes entreprises canadiennes de téléphonie conventionnelle ont vu leurs souhaits être rapidement exaucés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de déréglementation des services locaux résidentiels.
Le CRTC, au début d’août, a annoncé qu’elle approuvait les demandes formulées par MTS Allstream, SaskTel, Telus et Bell Canada pour l’abstention de la réglementation des services locaux téléphoniques résidentiels dans 204 circonscriptions urbaines. En clair, les entreprises n’auront plus à soumettre leurs tarifs pour plus d’une dizaine de services. Les services des circonscriptions rurales et les services destinés aux entreprises sont exclus des présentes décisions.
Alors que MTS Allstream du Manitoba et SaskTel de la Saskatchewan ont respectivement obtenu une abstention pour les circonscriptions de Winnipeg et de Saskatoon, Telus a obtenu la déréglementation souhaitée pour onze circonscriptions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Québec. Bell Canada, pour sa part, a reçu une abstention pour rien de moins que 191 circonscriptions du Québec et de l’Ontario, alors que 58 autres circonscriptions qui ont fait l’objet d’une demande feront l’objet de décisions ultérieures.
Impacts au Québec
Au Québec, ces décisions annoncées en bloc se traduisent, pour Telus Québec, par une déréglementation dans la circonscription urbaine de Rimouski. L’entreprise n’aura plus à soumettre de demandes au CRTC pour ses tarifs liés au service de résidence, aux inscriptions à l’annuaire, à la réservation d’un numéro de téléphone, à la restriction à l’interurbain, au service de messagerie vocale, à des « outils téléphoniques », à trois services liés à la confidentialité de l’abonné ainsi qu’au service de blocage des appels aux services 900.
Chez Bell Canada, la liste des circonscriptions ainsi que les types de tarifs exemptés d’une approbation par le CRTC sont significativement plus exhaustifs. Bell obtient une exemption pour des circonscriptions situées à l’intérieur de régions métropolitaines de recensement dites « prioritaires ». Il s’agit de la région de Montréal, où 36 circonscriptions de l’île montréalaise et des couronnes nord et sud font l’objet d’une abstention, de la région interprovinciale d’Ottawa-Gatineau, qui inclut les circonscriptions de Gatineau et Ottawa-Hull, et de la région de Québec, où la Vieille-Capitale et six circonscriptions avoisinantes sont désormais déréglementées.
Bell Canada obtient aussi des abstentions pour des circonscriptions situées en régions non prioritaires, dont celles de Drummondville, Sherbrooke, Trois-Rivières, Sorel, Saint-Hyacinthe, Magog, Grand-Mère, Louiseville et Valleyfield.
Le CRTC accorde à Bell une déréglementation pour vingt services, soit pour des services traditionnels, pour des services plus récents, comme la messagerie universelle, l’afficheur Internet, la messagerie vocale intégrée et la téléphonie numérique, et pour des services peu courants comme les frais « pour téléphones non retournés » et le service « aux bateaux, remorques et trains immobilisés ».
Déréglementation imposée
Ces annonces constituent la deuxième vague de déréglementation des services de téléphonie locale résidentielle en autant de semaines. Le CRTC avait annoncé que Bell Aliant n’avait plus besoin d’approbation dans 14 zones de municipalités du Nouveau-Brunswick, dans 37 zones de la Nouvelle-Écosse et dans neuf zones de l’Île-du-Prince-Édouard. Telus avait obtenu pareille exemption pour la zone de Fort McMurray en Alberta, qui connaît une croissance sans précédent en raison de l’exploitation des sables bitumineux.
Bell, Aliant et Telus avaient été les premières entreprises à déposer des demandes d’abstention de réglementation de services auprès du CRTC en avril dernier. Ces demandes étaient survenues une semaine après que le ministre de l’Industrie du gouvernement du Canada, Maxime Bernier, ait déposé un décret de modification de la réglementation du CRTC qui accélérait la déréglementation du marché de la téléphonie locale en faveur du libre jeu du marché, comme il l’avait promis en décembre 2006.
Réactions
On s’en doute, les entreprises de téléphonie traditionnelle n’ont pas tardé à manifester leur joie.
Bell Canada, qui qualifie l’annonce de « début d’une ère nouvelle qui sera profitable aux Canadiens », indique qu’elle obtient ainsi « une liberté accrue lui permettant d’affronter plus efficacement la concurrence et d’élaborer de nouvelles offres pour les consommateurs dans des dizaines de communautés de l’ensemble du Québec et de l’Ontario. »
« Les consommateurs sont les grands gagnants. La concurrence dans le marché téléphonique local va s’intensifier et les consommateurs peuvent s’attendre à ce que Bell leur offre des services nouveaux et innovateurs dans un proche avenir », affirme Kevin Crull, le président, Services résidentiels de Bell Canada.
Telus, pour sa part, estime que l’abstention de réglementation des tarifs « permettra à tous ceux qui ont un téléphone résidentiel dans les localités annoncées […] de profiter de tous les avantages que procure la concurrence. »
« Nous entrons dans une nouvelle ère où Telus pourra mettre rapidement sur le marché des produits novateurs, tout en poursuivant ses investissements dans la technologie et l’innovation, au bénéfice des entreprises (sic) et des consommateurs canadiens », déclare Janet Yale, la vice-présidente directrice, Affaires générales de Telus, la société mère qui chapeaute Telus Québec.
Craintes
La réaction des organismes de protection des droits des consommateurs a été diamétralement opposée à celle des entreprises de télécommunications.
« Les services téléphoniques suivent la voie des services bancaires – les rabais seront pour les gros clients et la compétition ne sera pas assez forte pour produire de réels bénéfices pour les consommateurs ordinaires. Et il n’y aura pas de surveillance du CRTC pour assurer que la qualité de service ne décline pas par la même occasion », déplore Michael Janigan, le directeur et conseiller général du Public Interest Advocacy Centre à Ottawa.
À l’Union des consommateurs, l’analyste en télécommunications Marie-Ève Rancourt estime que la déréglementation hâtive s’inscrit dans la logique du gouvernement conservateur « qui vise à laisser les forces du marché à elles-mêmes, en considérant qu’elles seront adéquates pour protéger les intérêts du consommateur et stimuler la concurrence. »
Elle s’inscrit en faux envers les promesses de réduction des tarifs du service résidentiel de téléphonie locale « qui constitue un service essentiel et primordial pour l’intégration sociale et économie des gens à faible revenu. »
« On fait dire parfois de fausses choses aux avantages que pourrait procurer la concurrence, déclare Mme Rancourt. Par exemple, on dit qu’elle permettra aux consommateurs d’avoir accès à de meilleurs tarifs. Or, même en ce moment, Bell a la possibilité d’offrir son service de base à un tarif meilleur que celui qu’elle offre actuellement, et elle a une marge de manœuvre qui est relativement grande pour le faire. Non seulement elle ne le fait pas, mais lorsqu’elle [faisait] des demandes au CRTC, c’était pour pouvoir augmenter son tarif de base. Je ne vois pas comment la déréglementation ferait en sorte que le service téléphonique de base, comme seul service de base, puisse faire l’objet de baisse de tarif. »
Mme Rancourt dit croire que les grands consommateurs qui utiliseront des bouquets de services, incluant la téléphonie filaire, la téléphonie mobile, l’Internet et la télévision, pourront bénéficier de tarifs plus avantageux. « Mais pour les consommateurs à faible revenu ou qui ne sont pas intéressés à avoir l’ensemble de ces services, ils ne verront pas nécessairement d’avantages à la déréglementation et seront même moins bien protégés qu’auparavant », estime-t-elle.
Elle déplore à nouveau que le CRTC se soit déchargé des responsabilités de mise en place d’une agence de protection des consommateurs pour l’enregistrement des plaintes, mais surtout « qu’il ait donné ses responsabilités à l’agence créée par l’industrie [le Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications] sans même prendre la peine d’étudier la proposition par un avis public. »
Mme Rancourt s’attend à ce que ledit avis public soit produit tôt ou tard, et elle affirme que l’organisme pour lequel elle œuvre manifestera ses désaccords lors des audiences.
Jean-François Ferland est journaliste au magazine Direction informatique.
