Un juge octroie à Ubisoft une ordonnance de sauvegarde qui oblige Martin Tremblay à respecter une clause contractuelle jusqu’au 7 juin; la FIQ invoque le statu quo quant à la présence du président d’honneur au gala Octas 2006.
La cause qui oppose Ubisoft Divertissements à Martin Tremblay, l’ex-dirigeant de son studio de développement québécois situé à Montréal, et son nouvel employeur Vivendi Universal Games a franchi une autre étape le 17 mai dernier lorsque la juge Hélène Langlois a décidé qu’une ordonnance de sauvegarde resterait en vigueur jusqu’au 7 juin prochain.
Cette ordonnance de sauvegarde stipule à nouveau que M. Tremblay doit cesser de travailler de quelque façon que ce soit dans toute entreprise qui fabrique ou commercialise des jeux vidéo susceptibles de concurrencer ceux d’Ubisoft, sur le territoire de l’Amérique du Nord, et ce, jusqu’à la date édictée par la juge Langlois. Cette injonction est similaire à une injonction provisoire qui avait été accordée à la plaignante par le juge Robert Mongeon en mai dernier dans le cadre d’une poursuite intentée par Ubisoft contre Martin Tremblay, qui a récemment été nommé à la tête d’un studio de développement de Vivendi Universal Games situé en Californie.
Dans un communiqué diffusé la journée même de l’émission de l’ordonnance, Ubisoft rapporte que la juge aurait rejeté l’ensemble des prétentions de M. Tremblay, qui affirme qu’il a fait l’objet d’un congédiement déguisé de son ancien employeur. La plaignante y affirme également que ni Martin Tremblay ni Vivendi Universal Games « n’ont d’ailleurs pas véritablement contesté la validité de la clause de non-concurrence se bornant à invoquer qu’Ubisoft ne pouvait s’en prévaloir dans les circonstances. »
« Comme nous l’avons démontré par le passé, et comme nous le faisons encore aujourd’hui, nous continuerons à défendre activement notre propriété intellectuelle pour le bien de notre entreprise et de ses 1 400 collaborateurs montréalais. Si le studio est devenu ce qu’il est aujourd’hui c’est avant tout grâce au travail acharné de créateurs passionnés, dédiés au développement de l’industrie du jeu vidéo », aurait déclaré le président directeur général d’Ubisoft Yves Guillemot.
Clause contestée
Une clause de non-divulgation de renseignements confidentiels, de protection de la propriété intellectuelle, de non-concurrence et de non-sollicitation qui se trouve dans le contrat qui liait Martin Tremblay à Ubisoft est au centre du litige qui oppose les deux parties dans ce dossier. Martin Tremblay allègue que cette clause n’est pas valide en vertu de la loi de l’État de la Californie, l’endroit où il devait exercer ses fonctions pour le compte de Vivendi Universal Games.
Le site Web Jugements.qc.ca de la Société québécoise d’information juridique a publié en ligne le jugement sur requête en injonction interlocutoire provisoire contient notamment la clause du contrat de Martin Tremblay qui fait l’objet du litige, ainsi que l’affidavit de Yves Guillemot, président-directeur-général d’Ubisoft Divertissements, et l’affidavit de Martin Tremblay qui ont été soumis au juge.
Martin Tremblay a déclaré publiquement ne pas souhaiter commenter le dossier. Son avocat au cabinet Ogilvy Renault, par le biais de la responsable des relations avec les médias, s’est également refusé à tout commentaire pour le moment, en précisant qu’il était préférable d’attendre que les événements qui devaient avoir lieu au Tribunal au cours des jours suivants avant de décider si des commentaires seraient éventuellement émis à ce sujet.
Selon des informations inscrites sur le site de la Cour supérieure du Québec, Ubisoft Divertissements et Martin Tremblay devaient comparaître en cour hier, le 18 mai, pour participer à une autre étape du processus de la poursuite.
Statu quo pour la présidence d’honneur des Octas
Par ailleurs, Martin Tremblay avait été nommé à titre de président d’honneur de la vingtième édition du concours Octas 2006 de la Fédération de l’informatique du Québec (FIQ), dont le gala aura lieu le samedi 27 mai au Centre des congrès de Québec. Sur le site de la FIQ, M. Tremblay est identifié comme étant « ex-président-directeur général d’Ubisoft Canada. »
Interrogé à propos de la participation de M. Tremblay au gala, Gilles Trempe, coordonnateur adjoint du concours des Octas et administrateur au sein du conseil d’administration de la FIQ, a indiqué que M. Tremblay était toujours le président d’honneur et qu’il était possible qu’il ne soit pas présent au gala, mais il a précisé qu’il était trop tôt pour se prononcer à ce sujet.
« Nous voulions, et lui aussi, qu’il demeure le président d’honneur. Lors du dévoilement des finalistes du concours en avril dernier, le fait qu’Ubisoft contestait son changement d’emploi s’était passé quelques jours auparavant, (M. Tremblay) nous avait dit qu’il ne pouvait participer (au dévoilement des finalistes). Nous avons un bon contact avec lui, et il nous a dit que tant que ce ne sera pas réglé, c’est clair que me présenter en tant que qui que ce se soit publiquement est mal venu », a indiqué M. Trempe.
M. Trempe a souligné, lors d’un entretien téléphonique réalisé une dizaine de jours avant le gala des Octas, que la cause était présentement débattue devant les tribunaux, et qu’il était possible que M. Tremblay puisse être présent au gala si le litige était réglé entre-temps. « C’est pour cela qu’annoncer quoi que ce soit avant le 27 serait mal venu, parce qu’on ne sait pas ce qui va se passer. (Mais) si le litige n’est pas réglé, il ne pourra pas se présenter (au gala) », a indiqué M. Trempe.
Ubisoft Divertissements, tout comme que le magazine Direction informatique, sont des partenaires de catégorie Or du Gala Octas 2006.
