La poursuite fait suite à la décision de Bell de ne pas permettre aux propriétaires des 79 magasins Bell impliqués de transférer leurs magasins à une fiducie de revenu.
Des membres de l’Association canadienne des dépositaires indépendants en communications (ACDIC), propriétaires de 79 magasins Espace Bell, Bell World, Bell Mobilité et Bell Mobility au Québec et en Ontario, ont intenté une poursuite en dommages et intérêts de 135 millions de dollars contre Bell Distribution, la division au détail de Bell Canada, pour pratique déloyale et abusive à leur endroit. La poursuite a été déposée à la Cour Supérieure du Québec, district de Montréal, le 28 mars au matin.
Le montant des dommages invoqués dans la poursuite vise à compenser pour la perte d’une opportunité commerciale que les plaignants qualifient de « majeure », laquelle découle du refus de Bell de leur permettre de transférer leurs magasins à une fiducie de revenu. Désignée temporairement Wireless Distribution Income Fund (WDIF), cette fiducie regroupe plusieurs bailleurs de fonds, dont des institutions financières.
En fait, les propriétaires reprochent à Bell de faire preuve de mauvaise foi dans l’évaluation de leur demande qui permettrait, soutiennent-ils, au géant des télécommunications d’être plus compétitif et de gagner des parts de marché sur ses concurrents. Le transfert des magasins à une fiducie de revenu permettrait notamment de réduire les coûts et de transformer le modèle d’affaire des magasins dont les gérants ne seraient plus rémunérés par un salaire fixe, mais en fonction du volume d’affaires et du rendement de l’action. Les fiducies de revenu sont, entre autres, exonérées d’impôt sur les bénéfices.
Un oui qui est devenu un non
C’est qu’après avoir refusé initialement l’offre des propriétaires en mars 2005, Bell s’est ensuite montré favorable à leur proposition en juillet, après que les propriétaires aient fait des aménagements à leur offre, conformément aux objections de Bell, lequel a ensuite catégoriquement refusé l’offre en janvier 2006. Bell, qui peut s’opposer à une initiative de ce type de la part de ses franchisés, avait notamment invoqué le moratoire du gouvernement fédéral sur les fiducies de revenus, annoncé en septembre dernier, pour justifier sa décision.
« Bell a renoncé à une opportunité majeure qui aurait avantagé toutes les parties prenantes de cette transaction, incluant les clients actuels et futurs des produits et services de Bell, soutient le président de l’ACDIC, Scott Phelan. […] Dans notre monde du secteur au détail de Bell, nous sommes menottés et tout recentrage, à ce stade-ci, est impossible. Pour nous, il s’agit d’un retour à la case de départ. En fait, c’est bien pire encore. »
« On a évalué tous les avantages de cette proposition-là, de créer un fonds en fiducie pour le sans fil, et quand on a quitté, on a déterminé que ça n’atteignait pas nos objectifs », explique, pour sa part, Pierre Leclerc, chef divisionnaire, relations avec les médias, chez Bell.
Deux poids, deux mesures
Les propriétaires reprochent non seulement le changement de position de Bell dans cette affaire, mais aussi le fait qu’il refuse leur proposition, alors qu’il a accepté, en février dernier, la transformation en fiducie de revenu de ses activités sur fil dans ses territoires régionaux du Québec et de l’Ontario, à laquelle seront ajoutées les activités sur fil d’Aliant. On reproche donc à Bell de faire deux poids, deux mesures. « Ce sont deux choses différentes, qui ne peuvent être comparées », rétorque Pierre Leclerc.
Bell ne compte pas se laisser faire. « Ça n’a pas été vraiment une surprise pour nous, confie Pierre Leclerc. […] On est en train d’examiner le contenu de la demande qu’on vient de recevoir. Par contre, on a l’intention de défendre notre position de façon vigoureuse.
« Ce qui est important, c’est de garder l’emphase sur le travail qu’on effectue actuellement avec les détaillants pour s’assurer que les clients reçoivent toujours un service optimum, et ça va très bien de ce côté-là. Le côté opérationnel, c’est une chose, le côté légal, c’en est une autre. »
Il s’agit, de toute évidence, d’une histoire à suivre.
