Le CRTC a décidé de forcer les fournisseurs de services de télécommunication à permettre à leurs abonnés de bloquer les appels indésirables et illicites.
Ils ont 90 jours pour trouver des solutions techniques pour empêcher la réception d’appels non sollicités, qui devront être approuvées par le CRTC, qui souhaite ainsi mieux protéger la vie privée des utilisateurs.
« Les fournisseurs de services de télécommunication sont les mieux placés pour concevoir et mettre en œuvre des solutions de gestion des appels à l’intention des millions de Canadiens exaspérés de recevoir des appels indésirables, tel qu’ils l’ont fait dans le cas du pollupostage », explique Jean-Pierre Blais, président du CRTC.
Les entreprises de télécommunications devront également communiquer sous 180 jours les détails des services de filtrage qu’ils proposent ou comptent offrir à leurs abonnés afin qu’ils puissent gérer les appels non sollicités.
Le CRTC se dit prêt à intervenir davantage si les fournisseurs de services n’agissent pas suffisamment pour assurer la tranquillité des utilisateurs face aux entreprises de télémarketing. Ces dernières tendent à masquer leur identité ou à afficher un numéro fictif. Selon le CRTC, 45 % des plaintes reçues en 2015 concernaient la mystification illicite de l’identité de l’appelant.
Lire aussi:
Entente entre le CRTC et la Federal Trade Commission
Appels de télémarketing : le CRTC modifie ses règles
Frais de résiliation de contrat : Bell et Rogers devront verser des millions de dollars