Bell est condamné à verser 141 millions de dollars à Vidéotron et Groupe TVA pour avoir négligé d’empêcher le piratage de ses signaux satellites.
Selon Québecor, un conglomérat québécois de l’industrie des télécommunications qui chapeaute Vidéotron et Groupe TVA, la Cour suprême du Canada aurait confirmé cette pénalité pour le fournisseur de services de télécommunications Bell Canada en décidant de ne pas entendre l’appel de Bell ExpressVu par rapport à un jugement de la Cour d’appel du Québec.
Québecor affirme que ce jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait confirmé un jugement de première instance par la Cour supérieure du Québec, avait reconnu que Bell ExpressVu avait « négligé d’implanter en temps opportun un système de sécurité adéquat afin d’empêcher le piratage de signaux télévisuels de Vidéotron et Groupe TVA diffusés par satellite de 1999 à 2005 ».
Québecor relève que le jugement de première instance avait conclu que Bell connaissait le problème et qu’il aurait eu les moyens technologiques et administratifs pour y remédier à temps.
Selon Québecor, des dommages et préjudices de cette négligence auraient été ressentis sur la concurrence en télédistribution, donc sur l’innovation technologique et sur la qualité des services.
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