Ottawa propose une mesure qui rendra accessibles les réseaux à large bande à quelque 280 000 ménages et réitère le non-renouvellement de licences de spectre inutilisées à cette fin.
Le ministère des Finances, dans son énoncé budgétaire pour 2014, indique qu’il souhaite consacrer 305 millions de dollars en cinq ans à l’étendue des réseaux à haut débit dans les collectivités rurales et dans le Nord canadien. Ottawa vise l’offre de réseau dont le débit théorique serait de 5 mégabits à la seconde (5 Mb/s).
« L’amélioration et l’élargissement de l’accès favoriseront la création d’emplois, la croissance et la prospérité pour les Canadiens des régions rurales et du Nord, car ils auront davantage de possibilités de participer à l’économie numérique. En outre, les petites et moyennes entreprises y gagneront un meilleur accès à l’information et aux marchés », indique le gouvernement fédéral dans le document du budget pour 2014.
Ottawa indique que les projets de réseaux à large bande seront admissibles au plan de développement Chantiers Canada, qui a été annoncé dans le Plan d’action économique du gouvernement en 2013, et que cette mesure sera mise en application « de concert avec d’autres partenaires ».
Le document consacré au budget de 2014 indique que le gouvernement fédéral fournira plus d’informations au cours des prochains mois à propos du programme voué à l’élargissement de l’accès à Internet à haut débit dans les communautés rurales et le Nord canadien.
Retrait de licences de spectre inutilisées
D’autre part, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a confirmé que le gouvernement fédéral mettra en application une mesure qui se traduira par le non-renouvellement de licences de spectre pour des services sans fil qui avaient été attribuées à des entreprises pour l’offre de services d’accès à Internet à haut débit dans les régions rurales du Canada. La mesure avait été annoncée par Ottawa à l’automne 2013.
Ces licences ne seront par renouvelées par Industrie Canada si les entreprises qui ont obtenu de telles licences ne les ont pas utilisées à cette fin. « Les entreprises qui n’ont pas utilisé le spectre le perdront », stipule le ministère des Finances dans son document consacré au budget.
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