Après cinq années d’utilisation, le CRTC souhaite rendre la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus (LNNTE) permanente.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a annoncé son intention de rendre l’inscription de numéros exclus permanente. Jusqu’à présent, la période de validité des inscriptions s’étend jusqu’au 30 septembre 2014.
Cette liste permet aux Canadiens qui en font la demande de ne pas être importunés à leur domicile. Selon le CRTC, la majorité des télévendeurs se sont inscrits auprès de l’administrateur de la LNNTE et se conforment aux règles. Bien que l’attitude de certains télévendeurs représente un défi dans l’application de la loi par le CRTC, « la Liste nationale de numéros de télécommunications exclus connaît du succès », selon Jean-Pierre Blais, le président du CRTC.
Depuis sa création en 2008, près de 12 millions de numéros de téléphones et de télécopieurs ont été inscrits sur la liste. De plus, près de 10 000 télévendeurs se sont inscrits auprès de l’administrateur de la liste, dont certains des États-Unis, de l’Inde et des Philippines.
« Nos mesures d’application [de la loi] ont donné lieu à des résultats significatifs et encouragé la conformité au sein de l’industrie du télémarketing. En fait, nous sommes satisfaits de voir que 95 % des télévendeurs à qui on a émis un procès-verbal de violation dans le passé se conforment maintenant complètement avec les règles », a affirmé Pierre Blais.
En effet, depuis l’instauration de cette liste, les plus de 1 200 enquêtes du CRTC se sont traduites par plus de 3,4 millions de dollars en sanctions et 741 000 dollars en autres paiements.
