Le Programme d’innovations Construire au Canada vise l’achat gouvernemental de produits et services de PME qui sont à l’étape précédant la commercialisation.
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officialisé récemment l’entrée en vigueur du Programme d’innovations Construire au Canada (PICC) qui vise l’achat de produits et services novateurs par l’administration gouvernementale à des fins d’essai.
Ce programme vise des produits et des services de quatre secteurs prioritaires, dont celui des « technologies habilitantes » qui touche notamment aux technologies de l’information et des communications, à la gestion de l’information et aux nanotechnologies.
Le programme PICC, qui est géré par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, est mis en œuvre par le Bureau des petites et moyennes entreprises de ce ministère. Le programme est doté d’une enveloppe budgétaire d’un total de 95 millions de dollars pour les exercices financiers 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, puis d’une enveloppe de 40 millions de dollars par année à compter de l’exercice financier 2016-2017.
Le gouvernement fédéral affirme que ce programme vise à combler une lacune qui existe entre l’étape de la recherche et du développement et celle de la commercialisation au niveau des PME innovantes au Canada. Les entreprises participantes obtiendront de la rétroaction à propos de leur produit ou service de la part du gouvernement, qui pour sa part, pourra améliorer son efficacité par l’utilisation du produit ou du service.
Les entreprises qui désirent tirer profit de ce programme doivent participer à des activités et événements liés au PICC, s’inscrire comme fournisseur auprès du gouvernement fédéral et répondre à des appels de propositions par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement.
En premier lieu, les propositions seront évaluées par des examinateurs du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. Ensuite, les propositions qui auront obtenu les meilleures notes seront transmises au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux qui effectuera des jumelages entre une proposition qui sera conforme aux exigences et un ministère qui fera l’essai et l’évaluation du produit ou du service. Après certaines négociations et vérifications, un contrat sera signé par les deux parties.
Le produit ou le service qui est admissible au programme d’approvisionnement fédéral doit être à un niveau de maturité technologique de niveau 7 (« Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié »), de niveau 8 (« Technologie actuelle mise au point et qualifiée par des essais et des démonstrations ») ou de niveau 9 (« Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un contexte opérationnel ») d’une échelle du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux.
Également, au moins quatre-vingt pour cent du prix total de la proposition d’une PME doit avoir trait à des biens et services canadiens.
Le programme PICC remplace le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) qui avait été annoncé en 2010 puis appliqué à compter de l’exercice financier 2011-2012 pour deux ans, à titre de projet pilote.
