Intel et la Federal Trade Commission (FTC) américaine ont convenu de suspendre les procédures judiciaires entamées le 16 décembre dernier contre le numéro un mondial des microprocesseurs le temps d’examiner la possibilité d’une entente hors cour.
La poursuite pour abus de position dominante déposée par la FTC contre Intel est donc suspendue jusqu’au 22 juillet.
Intel précise que les détails financiers de l’accord demeurent pour le moment confidentiels et ne fera pas d’autre commentaire par rapport à ce dossier.
En décembre dernier, la FTC, l’équivalent américain du Bureau de la concurrence du Canada, avait déposé une plainte contre Intel, estimant que l’entreprise basée à Santa Clara, en Californie, avait utilisé des stratagèmes anticoncurrentiels afin d’asseoir sa position dominante sur le marché des microprocesseurs pendant plus d’une décennie.
Dans sa plainte, la FTC alléguait qu’Intel avait mis de l’avant une campagne systématique pour empêcher ses rivales d’avoir un accès libre au marché. «Ce faisant, Intel a privé les consommateurs d’innovations conçues par ses compétiteurs du côté des microprocesseurs, ces puces de petite taille qui agissent comme le ‘cerveau’ des ordinateurs personnels», révélait l’organisme dans un communiqué.
La FTC ajoutait qu’Intel avait aussi mené une campagne de menaces et de récompenses auprès des plus importants fabricants d’ordinateurs personnels dans le monde, dont Hewlett-Packard, Dell et IBM, pour les forcer à ne pas acheter de microprocesseurs conçus par ses rivales.
«Le monopole d’Intel a privé les consommateurs d’autres produits d’une qualité potentiellement supérieure et vendus à moindre coûts», affirmait la plainte.
La FTC estime que les tactiques d’Intel ont surtout nui à sa rivale Advanced Micro Devices (AMD), numéro deux mondiale des microprocesseurs.
Intel a réglé tous ses litiges avec AMD en novembre dernier moyennant un paiement de 1,25 milliard de dollars américains.
Autres démêlés juridiques
Les démêlés juridiques d’Intel avec la FTC et AMD ne sont pas les seuls. En mai 2009, la Commission européenne a condamné la société à une amende de 1,06 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante, décision portée en appel par Intel. En novembre, le procureur général de l’État de New York, Andrew Cuomo, a également déposé une poursuite contre Intel pour les mêmes raisons.
Denis Lalonde est rédacteur en chef au magazine Direction informatique.
