On se souviendra qu’en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une acquisition de licences sans appel d’offres. Un peu plus de douze mois après la prononciation de ce jugement notable, quels constats peut-on faire?
A la lumière de l’adoption toute récente par l’Assemblée nationale du projet de loi 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles au sein de la fonction publique, il est permis de croire que des progrès importants ont été réalisés. En effet, la nouvelle loi contient une disposition législative forçant les décideurs gouvernementaux à tenir compte du logiciel libre dans le cadre des efforts de modernisation des systèmes d’information, au même titre que du logiciel propriétaire.
Le changement est perceptible, soutient Daniel Pascot, professeur titulaire au département des systèmes d’information organisationnels de l’Université Laval et président du conseil d’administration de l’organisme FACIL (pour l’appropriation collective de l’informatique libre). « Non seulement la Loi 133 a-t-elle été adoptée, mais des organismes comme FACIL et l’Association professionnelle des entreprises en logiciels libres (APELL) ont été invités à présenter leur point de vue en commission parlementaire », précise-t-il.
« Il y a visiblement ouverture (à l’égard du logiciel libre) au sein du gouvernement, indique à son tour le directeur général des TI de la RRQ, Marc Landry. Nous en avons pris acte et demeurons ouverts à ce modèle, pourvu que cela réponde à nos besoins et s’inscrive bien dans notre infrastructure technologique. »
Mouvement amorcé
La RRQ utilise le logiciel libre depuis quelques années déjà, surtout pour l’exploitation des technologies – les applications de surveillance par exemple. M. Landry se montre plus réticent à en faire de même relativement à ce qu’il appelle les « systèmes mission », habituellement installés sur des ordinateurs centraux. Il justifie cette prudence par le fait que ces systèmes, bâtis au fil des ans, assurent la gestion d’une clientèle de quelque sept millions de personnes, composée de cotisants et de bénéficiaires. « Pour certains de ces derniers, les versements de la RRQ constituent une part vitale de leurs revenus », explique-t-il.
En fait, le logiciel libre est en usage dans l’ensemble de l’administration publique québécoise, « surtout en ce qui concerne les serveurs, les infrastructures réseaux et les ordinateurs centraux », précise le Centre des services partagés du Québec (CSPQ), dont la mission est de fournir ou de rendre accessibles les biens requis par la fonction publique dans l’exercice de ses activités. Ainsi, les infrastructures informatiques de plusieurs ministères et organismes reposent aujourd’hui sur des logiciels libres, indique le CSPQ.
En outre, le gouvernement est à concevoir des outils permettant d’évaluer les différentes possibilités d’acquisition de codes sources libres dans l’environnement bureautique. Des guides ont été utilisés à cet effet dans le cadre d’un projet pilote mené au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Les organismes publics devront réaliser une « étude d’opportunité » à partir de ces guides. « Les résultats serviront à constituer un registre de l’usage des logiciels libres au sein du gouvernement », indique le CSPQ sans toutefois préciser si une échéance a été fixée à cet égard.
Outre la bureautique, la gestion intégrée des documents, l’architecture orientée services, l’informatique en nuage, les outils de collaboration 2.0 et la gestion de la relation avec la clientèle sont des domaines envisagés par le CSPQ pour l’usage du logiciel libre.
Patrimoine numérique
La montée manifeste du logiciel libre dans la fonction publique réjouit les apôtres du modèle. Ainsi, Cyrille Béraud, président de l’APELL et président de Savoir-faire Linux – société qui a contesté la démarche de la RRQ en Cour supérieure – croit que l’inscription du logiciel libre dans la Loi 133 constitue « une étape nécessaire et décisive ».
« Il y a une volonté politique très claire, et ce n’est pas une question partisane, car tous les partis ont contribué à l’adoption de la loi », dit-il. Selon lui, l’innovation dans l’administration publique ne peut venir que du personnel politique. Or, ces dernières années, celui-ci s’était désintéressé des TI, d’où les échecs répétés des grands projets informatiques. Avec la Loi 133, le personnel politique se réapproprie la question, croit M. Béraud.
La reconnaissance officielle par le gouvernement du logiciel libre en tant que solution viable est d’autant plus significative que la Loi 133 « s’ouvre assez largement sur le concept de patrimoine numérique », souligne Daniel Pascot. Bien public appartenant à tous les Québécois et source d’immenses richesses, le patrimoine numérique doit impérativement être mis à la disposition des citoyens, peut-on lire dans l’intervention de l’APELL en commission parlementaire.
« Il est impossible de distinguer les données des applications qui les utilisent, dit à ce sujet Cyrille Béraud. Pour assurer la pérennité du patrimoine, il faut protéger les données, les valoriser. On doit pour cela être propriétaire des données et des applications et, donc, disposer du code source. Nous éviterons ainsi, dans 10, 20 ou 30 ans, de dépendre des fournisseurs de logiciels, qui auront probablement disparu. »
Nécessaire adaptation
« Le Québec a tout à y gagner », estime Daniel Pascot. Selon lui, le concept du libre est beaucoup plus efficace économiquement parlant, car il évite d’avoir à verser d’importantes sommes aux fournisseurs des logiciels propriétaires – jusqu’à 95 % des budgets concernés. Il s’agit alors d’une protection contre la délocalisation, car l’argent ainsi économisé peut aller à l’expertise locale plutôt qu’à des entreprises outremer. « Ce n’est plus le code qui compte, mais le service, indique-t-il. Il n’y a plus de gros logiciels à importer, dont on a du mal à se sortir et dont on perd le contrôle et les données. Finies aussi les barrières forçant l’utilisateur à changer de logiciels au bout de quelques années. »
On peut gagner de l’argent, et beaucoup d’argent, avec le logiciel libre parce que le modèle repose sur une économie durable, à valeur ajoutée, croit Cyrille Béraud. On peut ainsi créer une richesse extraordinaire et une économie du savoir. « Le logiciel libre n’est pas contre le commerce, mais contre l’abus de propriété intellectuelle et les menottes numériques », précise Daniel Pascot.
Même si le concept est entré dans loi, il reste du chemin à faire. « Il ne suffit pas de dire qu’on va aller vers le logiciel libre, prévient M. Béraud. Il y a toute une industrie que l’on doit accompagner dans sa mutation. On doit former d’abord dans les écoles. Ça ne se fait pas d’un coup de baguette magique. » Premier employeur au Québec, l’État doit prêcher par l’exemple, ses actions ayant un effet d’entraînement, croit-il.
« L’innovation incarnée par le logiciel libre n’est pas tant technologique qu’organisationnelle, poursuit-il. Il s’agit d’une façon nouvelle et beaucoup plus efficace de bâtir un système d’information et d’organiser des développements collaboratifs. » Le libre vient donc perturber la gestion traditionnelle au sein des organisations, de sorte que la résistance au changement n’est pas technologique et que « la rupture entre tenants et opposants est souvent générationnelle. »
Il y a un travail d’information à faire, acquiesce M. Pascot. À cet effet, il prône la mise sur pied au Québec d’un programme gouvernemental visant à éduquer les PME et à appuyer financièrement leurs efforts. « La communauté d’affaires doit se regrouper autour du logiciel libre, reprend Cyrille Béraud. Il faut soutenir le modèle parce que l’expertise est en train de se bâtir. Actuellement, il est très difficile de trouver à Montréal des développeurs Android (à titre d’exemple). Il s’agit là du prix rattaché au retard accumulé depuis dix ans. »
