Parmi les petites et les moyennes entreprises du Québec, 5 % seraient conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), selon Certimail.
Certimail, une entreprise du Québec qui se présente elle-même comme étant un fournisseur de services de conformité à la LCAP pour les PME, affirme sur la base d’une étude interne, que le gouvernement du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont échoué « à sensibiliser les PME à la loi ».
Selon Certimail, « alors que s’achève la période de grâce », parmi les PME du Québec « 76 % ne savent pas que des amendes sont causées par le contenu de messages et non par une absence de consentement » et « les PME croient à tort qu’il suffit d’avoir un consentement et un lien de désabonnement pour être conforme », tandis que des « entreprises pensent être à l’abri car elles n’envoient pas d’infolettres ».
Le fournisseur soutient aussi que moins d’une PME consultée sur dix serait satisfaite du travail d’éducation à cette loi qui a été effectué par le gouvernement du Canada et le CRTC.
Certimail rappelle que la LCAP est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 pour une période de transition de trois ans qui se terminée le 1er juillet 2017.
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