Le Dossier de santé du Québec inquiète encore le Vérificateur général

Outre une carence en arrimage, des révisions de coûts et de portée et l’absence d’un plan de sécurité, le vérificateur Renaud Lachance constate le report de la fin du projet de Dossier de santé en 2015 par Québec.

Pour une troisième fois au cours des quatre dernières années, le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a consacré un chapitre de son rapport annuel à l’Assemblée nationale à une vigie relative au projet de Dossier de santé du Québec (DSQ).

En clair, M. Lachance et son équipe se disent « préoccupés » par la façon dont le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) gère le projet d’implantation de dossier de santé électronique, et constatent encore une fois des « problématiques importantes et des risques » qui amenuisent les probabilités d’atteinte de l’objectif d’implantation initial.

Non-arrimage et inflexibilité pour le Dossier patient

En premier lieu, le Vérificateur général constate qu’aucune stratégie d’arrimage du Dossier de santé du Québec et le Dossier patient électronique n’a été élaborée par le ministère québécois, alors que quelques régions administratives traitent en priorité la création du dossier informatisé local du patient.

Or, M. Lachance se dit « grandement préoccupé » par le refus des responsables provinciaux du DSQ, en décembre 2009, d’une proposition de révision des stratégies de financement qui avait été formulée par l’entité fédérale Inforoute Santé du Canada – qui fournit plus de la moitié des fonds du projet de DSQ – à l’effet que des sommes soient consacrées à l’implantation des dossiers patients électroniques.

«Avec cette proposition, le déploiement de DPE dans les cliniques, les groupes de médecine familiale et les urgences des hôpitaux aurait été priorisé pour ensuite les intégrer sur le plan national au DSQ, compte tenu du fait que les besoins cliniques seront comblés en bonne partie avec les échanges locaux de données », indique M.Lachance dans son rapport.

«  […] Le principal avantage de cette approche consiste en ce que les gens du terrain s’approprient le projet et qu’ils le font avant tout pour eux, favorisant indéniablement l’adhésion. À notre avis, cette façon de procéder pourrait même accélérer la mise en place du DSQ. »

Coûts et financement mis en doute

D’autre part, en rapportant que le ministère responsable du DSQ a révisé les coûts des projets sans modifier le budget total, le Vérificateur général estime que certaines hypothèses financières du gouvernement du Québec sont « non réalistes », que l’estimation des coûts est « non crédible » et qu’il y a un risque de non-respect des coûts si la portée du projet de DSQ demeure telle quelle.

Or, M. Lachance rappelle que l’obtention de 303 M$ en financement d’Inforoute Santé du Canada pour le projet de DSQ « est conditionnelle au développement d’un produit fonctionnel en temps prévu, utilisé et correspondant à ce qui a été convenu ».

Au 30 septembre 2009, 28 des ententes établies entre Ottawa et Québec qui représentaient une contribution de 11 M$ d’Inforoute Santé du Canada avaient été complétées, mais 1 M$ ne pourront être reçus en raison des coûts moindres des travaux.

Toutefois, sur 21 ententes liées à des travaux en cours, douze ententes étaient en vigueur, mais Québec n’avait reçu que 65 M$ en encaissements sur une contribution maximale de 231 M$. Or, à la suite de révisions des échéanciers, les neuf autres ententes étaient échues et Québec n’avait reçu que 22 M$ en encaissements sur une contribution maximale de 55 M$.

Bien qu’Inforoute Santé du Canada ait « démontré de l’ouverture » à la possibilité de renégocier les échéances, M. Lachance craint que 200 M$ ne soient pas versés par Ottawa si Québec ne livre par ce qui avait été convenu.

Au 31 décembre 2009, l’entité fédérale avait déjà versé 109 M$ au projet de DSQ, soit la troisième somme en importance après celles versées à l’Ontario (165 M$ sur 331 M$) et la Colombie-Britannique (132 M$ sur 221 M$).

Échéanciers modifiés

D’autre part, le Vérificateur constate que le ministère de la Santé et des Services sociaux, en février 2010, a repoussé plusieurs des échéanciers de réalisation des composantes du DSQ, mais aussi pour le déploiement régional de l’application informatique.

Tableau de comparaison des échéanciers pour le projet de Dossier de santé du Québec – cliquez sur l’image pour l’agrandirr

Les portions relatives à la couche d’accès à l’information (CAIS), au consentement et à l’index patient maître font l’objet des mêmes échéanciers que dans un calendrier révisé en mai 2009, à la suite d’une analyse de documentation par le Vérificateur général. Toutefois, sept portions ont vu leurs échéanciers être allongés de trois mois à neuf mois. L’échéance de réalisation de la portion relative à la télésanté est repoussée de 18 mois, tandis que celle du visualiseur du dossier de santé électronique pourrait être reportée de 33 mois, soit à la fin du troisième trimestre de 2013.

Révisions et problématiques

Uun tableau du rapport fait état de la diminution de la quantité de composantes dans la couche d’accès à l’information de santé, de la révision de la stratégie initiale pour l’infrastructure à clé publique, de l’abandon du service de localisation dans la composante des registres des intervenants et des usagers et de l’exclusion de la composante de Réseau de services intégrés aux personnes âgées du projet.

De plus, les responsables du DSQ doivent revoir la portée du Visualiseur du dossier de santé électronique, qui sert à visualiser les données du DSQ sur les médicaments, les résultats d’examens en imagerie diagnostique et les examens de laboratoire, puisque cet élément ne sera pas utilisé systématiquement par les divers prestataires de services.

Dans une liste de commentaires, où l’on mentionne des risques liés aux échéanciers et aux coûts pour plusieurs portions du projet, on remarque qu’une problématique liée à l’identifiant unique du patient a des impacts auprès des échéanciers de plusieurs composantes du DSQ. À propos de la couche d’accès à l’information de santé, M. Lachance évoque un « potentiel d’utilisation incertain pour les données autres que les médicaments ».

Dans son rapport, le Vérificateur général fait également mention de problématiques récurrentes, dont la normalisation des données de laboratoire et la définition des lieux de conservation des renseignements.

Cinq ans de retard

Quant au déploiement régional, le calendrier révisé par Québec cet hiver établir maintenant la fin du projet à la mi-2015. Rappelons que le ministère provincial visait l’implantation du DSQ au Québec en quatre ans, soit jusqu’à la moitié de 2010, et une utilisation potentielle par quelque 95 000 professionnels de la santé.

Pourtant, il y a quelques semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux Dr. Yves Bolduc avait indiqué que son ministère souhaitait avoir en main d’ici la fin de 2011 toutes les composantes nécessaires au DSQ. Ce souhait visait la détention des éléments technologiques requis, et non leur déploiement pratique sur le territoire québécois.

Cette déclaration avait été formulée lors du déploiement officiel du volet médicament du DSQ dans une première série de sites cliniques à Québec, au terme d’un projet pilote qui avait été amorcé et terminé plus tard que prévu.

Recommandations

Enfin, le Vérificateur général a formulé à l’intention du MSSS une série de recommandations pour l’amélioration de la situation du projet de DSQ.

Outre l’établissement d’une stratégie d’arrimage à court et moyen terme du DSQ et du dossier patient électronique, il recommande l’obtention d’une stratégie globale, de démarches et d’outil de gestion du changement pour améliorer la gouvernance du projet. Les recommandations liées au coût et au financement visent l’estimation de tous les coûts du DSQ en fonction d’hypothèses réalistes et l’assurance de la disponibilité du financement nécessaire lorsqu’il sera requis.

Enfin, en matière de sécurité, M. Lachance et son équipe recommandent l’établissement du plan global de sécurité précédemment évoqué, mais aussi la définition d’un niveau acceptable de sécurité et l’assurance de la mise en place de contrôles de sécurité.

Dans son rapport de vigie en 2009, M. Lachance avait remarqué une évolution des travaux de planification de la sécurité, en ajoutant que la mise en place de contrôles permettant de garantir cette sécurité allait constituer un défi important pour les responsables du projet.

Toutefois, M. Lachance mentionne que Québec « a bien réagi » à la suggestion d’établissement d’un plan global de sécurité, par l’établissement d’une Direction de la sécurité des technologies de l’information.

Comme il est courant, le ministère de la Santé et des Services sociaux a accepté toutes les recommandations du Vérificateur général du Québec.

Jean-François Ferland est rédacteur en chef adjoint au magazine Direction informatique.