La Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement de la Cour supérieure obligeant Bell et Rogers à dédommager des clients ayant payé des frais de résiliation après avoir rompu leurs contrats avant terme.
En 2014, la Cour supérieure avait donné tort à Bell et Rogers dans le cadre de recours collectifs portant sur la facturation de frais de résiliation pour rupture anticipée de contrats.
Des anciens clients avaient dû payer des frais de résiliation pour avoir mis fin à des contrats à durée fixe leur ayant permis d’acheter un téléphone cellulaire à rabais. Contestant le montant excessif de ces frais, ils avaient porté leur cause devant la Cour supérieure. Cette dernière avait tranché en leur faveur et avait condamné Bell et Rogers à débourser respectivement un et 16 millions de dollars.
Plus de 76 000 personnes étaient impliquées dans le recours contre Bell, et environ 166 000 dans celui à l’encontre de Rogers.
Les deux fournisseurs de services en télécommunications avaient mis en avant la perte de revenus causée par la résiliation prématurée des contrats. Cependant, la Cour supérieure avait conclu que le préjudice résidait surtout dans le rabais sur les téléphones octroyé. Un jugement que la Cour d’appel du Québec a donc confirmé.
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