Le Centre de services partagés du Québec ne serait pas certain que les ministères et les organismes publics aient bénéficié des « modèles reflétant l’évolution technologique ».
La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, dans ses conclusions de vérification au sujet des contrats d’achats regroupés en technologies de l’information (TI) et de travaux auprès du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), affirme aussi que le CSPQ n’aurait « pas l’assurance que les ministères et les organismes ont bénéficié des baisses de prix attendues ». Ainsi, à son avis, « la stratégie d’acquisition retenue à l’égard des deux contrats examinés n’a pas toujours donné les résultats escomptés [dernier cri et meilleur prix] ».
Transparence?
La vérificatrice générale ajoute que « les décisions prises à certaines étapes du processus, notamment à l’établissement de la stratégie et du suivi des questions des fournisseurs, n’ont pas été suffisamment documentées ».
L’appel d’offres de l’un des contrats examinés (concernant des micro-ordinateurs) aurait généré 400 questions et 22 addendas, mais « aucun document présentant l’argumentation ou les recommandations du comité technique à l’égard des modifications effectuées n’a été retrouvé ».
Conflits d’intérêts?
De plus, toujours selon Guylaine Leclerc, « le CSPQ n’a pas mis en place les mécanismes nécessaires pour s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts de toutes les personnes concernées par [ou impliquées dans] la détermination des besoins et la préparation des appels d’offres ». La situation actuelle serait identique à celle de novembre 2015.
Clauses contractuelles molles?
D’autre part, « les contrôles permettant de suivre adéquatement le respect des clauses contractuelles sont insuffisants », dit-elle.
Par exemple, « les contrats prévoient que les fournisseurs peuvent seulement proposer des diminutions de prix », mais au moins l’un d’entre eux aurait quand même permis des augmentations du prix de quarante options au cours de la période du contrat.
Concurrence?
Concernant l’appel d’offres pour les micro-ordinateurs, la vérificatrice relève que « l’ajout d’un grand nombre d’options non obligatoires permet aux entités de choisir un produit précis, ce qui limite la concurrence et ne favorise pas toujours l’obtention du meilleur prix ».
Respect de la commande?
Enfin, les produits livrés et leurs composantes internes (par exemple dans le cas de micro-ordinateurs) seraient également « insuffisamment » contrôlés et systématiquement vérifiés, « afin de s’assurer que les biens obtenus sont réellement ceux commandés ».
Lire aussi:
De nouvelles règles pour l’attribution des contrats publics
Québec : projet de règlement sur l’accès des firmes de TI au trésor public
Contrat public en informatique : l’UPAC vise un consortium IBM-EBR
