Les ombudsmans et les commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour la vie privée publient un document d’orientation sur l’utilisation des caméras corporelles en contexte d’application de la loi.
Selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et d’autres défenseurs du droit à la vie privé et de la protection des renseignements personnels, les organismes responsables du respect de la loi, comme la GRC, sont encouragés à tenir compte du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels avant de doter leurs agents de caméras corporelles.
Les organismes de défense de la vie privée du Canada affirment que les caméras corporelles qui sont fournies aux agents comportent des risques « importants » au niveau du respect de la vie privée et que le document qu’ils proposent vise à faire réfléchir les corps de police et à leur faire élaborer des politiques et des procédures sur leur utilisation.
« Les organismes responsables de voir au respect de loi doivent évaluer, avant d’adopter un programme de caméras corporelles, si les retombées attendues l’emportent sur les répercussions sur la vie privée et la protection des renseignements personnels, qui peuvent être atténuées », soutiennent les commissaires et les ombudsmans.
En plus de déployer des projets pilotes, les commissaires et les ombudsmans recommandent aux organismes d’application de la loi d’informer le public de tout nouveau programme de caméras corporelles et de faire en sorte que les agents informent les personnes quand ils enregistrent des sons et des images.
Également, les enregistrements devraient être protégés par des méthodes comme le chiffrement, l’accès restreint et des périodes de conservation strictes. De plus, les agents devraient s’assurer d’enregistrer le moins possible des passants anodins et leurs interactions.
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